Conditions générales de vente

1. Qui sommes-nous

Le site « Dis-le en chanson » est édité par Amiel Zeitoun, Entrepreneur individuel, [à compléter], SIRET 844 064 436 00026, joignable à amielzeitoun@gmail.com (ci-après « nous »). Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur (ci-après « vous »).

2. Ce que nous vendons

Nous créons des chansons personnalisées (paroles et musique) à partir des informations que vous nous confiez dans le questionnaire. La musique est composée et interprétée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, et une première version des paroles est proposée par intelligence artificielle ; chaque chanson est ensuite relue, écoutée et sélectionnée par une personne avant livraison. Aucune voix d'artiste réel n'est imitée et aucune chanson existante n'est reprise.

Les formules disponibles et leur contenu sont décrits sur le site au moment de la commande :

• Essentielle (29 €) : Chanson originale d'environ 2 min 30, MP3 haute qualité, Page d'écoute privée avec les paroles, 1 retouche incluse, Livraison sous 72 h.
• Cadeau (39 €) : Tout l'Essentielle, 2 interprétations différentes au choix, Page cadeau avec animation d'ouverture et QR code, Carte cadeau imprimable, 2 retouches incluses.
• Comptine (19 €) : Comptine d'environ 1 min 30 avec le prénom de l'enfant, MP3 + page d'écoute, Carte imprimable avec QR code, 1 retouche incluse, Livraison sous 72 h.
• Option Livraison express 24 h : 9,90 €.
• Option Version instrumentale : 4,90 €.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Il n'y a pas de frais supplémentaires.

4. Commande

Vous remplissez le questionnaire. Selon le parcours proposé sur le site au moment de votre visite, nous vous présentons gratuitement un extrait des paroles (refrain et premier couplet), que vous pouvez faire réécrire une fois, ou vous passez directement au choix de la formule. La commande est ferme après la validation du paiement ; un email de confirmation vous est alors envoyé.

Vous garantissez que les informations transmises (prénoms, anecdotes, photos) ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne sont ni injurieuses, ni diffamatoires, ni illicites. Nous pouvons refuser ou annuler, avec remboursement intégral, une commande dont le contenu serait contraire à la loi ou à la dignité des personnes.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire Stripe, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur la page de paiement (Apple Pay, Google Pay, PayPal selon disponibilité). Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.

6. Livraison

La chanson est livrée par email, sous la forme d'un lien vers une page d'écoute privée permettant d'écouter et de télécharger le fichier audio, dans un délai maximum de 72 heures après le paiement, ou de 24 heures avec l'option ou la formule express. En cas de retard, vous pouvez nous demander le remboursement de l'option express ; au-delà de 7 jours de retard, vous pouvez annuler la commande et obtenir un remboursement intégral.

7. Droit de rétractation

La chanson est un contenu numérique fourni sans support matériel et confectionné selon vos spécifications. Conformément à l'article L221-28, 3° et 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dès lors que vous avez expressément demandé, avant le paiement, que la création commence immédiatement et reconnu perdre ce droit. Cet accord vous est demandé par une case à cocher dédiée et confirmé dans l'email de confirmation.

8. Notre garantie « satisfait ou remboursé »

En plus de vos droits légaux, nous nous engageons à ce que la chanson vous plaise :

• chaque formule inclut un nombre de retouches indiqué lors de la commande (au moins une), demandées depuis la page d'écoute et livrées sous 48 heures ;
• si, après les retouches, la chanson ne vous convient toujours pas, nous vous remboursons intégralement, sur simple demande par email dans les 14 jours suivant la livraison, sans avoir à vous justifier ;
• un défaut technique (fichier illisible, prénom mal prononcé, erreur factuelle par rapport au questionnaire) est toujours corrigé gratuitement, sans être décompté des retouches.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 14 jours après votre demande.

Bons cadeaux

• Un bon cadeau correspond à une formule (et, le cas échéant, à l'option express) choisie à l'achat. Il est payé en ligne et envoyé par email avec un code et une carte à imprimer.
• Il est valable 12 mois à compter de l'achat, pour une seule commande, sans reste à payer. Il n'est ni fractionnable ni échangeable contre des espèces.
• La formule Comptine s'utilise pour une comptine pour enfant ; les formules Essentielle et Cadeau pour les autres occasions.
• Tant que le bon n'a pas été utilisé, l'acheteur peut exercer son droit de rétractation dans les 14 jours suivant l'achat et être remboursé intégralement, sur simple demande par email.
• Une fois le bon utilisé, la commande suit les présentes conditions : la personne qui l'utilise renonce au droit de rétractation au démarrage de la création (article 7) et bénéficie des retouches et de la garantie « satisfait ou remboursé » (article 8). Un remboursement éventuel est versé sur le moyen de paiement de l'acheteur du bon.
• Le code fait office de titre : conservez-le. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de son utilisation par une personne à qui il a été transmis.

9. Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la mise en conformité du contenu ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

10. Utilisation de la chanson

Nous vous accordons, ainsi qu'au destinataire de la chanson, une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, gratuite et sans limite de durée : écouter la chanson, la partager avec vos proches, la diffuser lors d'un événement privé (mariage, anniversaire, obsèques) et la publier sur vos réseaux sociaux personnels. Toute exploitation commerciale (publicité, revente, plateformes de streaming, synchronisation) est exclue, sauf accord écrit.

Une œuvre créée principalement par intelligence artificielle peut ne pas être protégée par le droit d'auteur ; nous ne vous garantissons donc pas l'exclusivité juridique de la mélodie, mais nous nous engageons à ne jamais revendre ni publier votre chanson personnalisée.

Avec votre accord écrit et séparé uniquement, nous pouvons utiliser un extrait de votre chanson ou une vidéo de réaction dans nos communications.

11. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais et la qualité annoncés. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'informations erronées fournies dans le questionnaire ou d'événement de force majeure.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

13. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous à amielzeitoun@gmail.com : nous répondons sous 24 heures ouvrées. En cas de désaccord persistant, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [médiateur de la consommation à désigner].

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.